Trans

Désigne une personne dont l’identité de genre ou l’expression de genre est différente de son sexe biologique assigné à la naissance.

Faits intéressants

Avril 1978- Des personnes trans obtiennent le droit d’avoir des pièces d’identité conformes à leur identité de genre. Cependant, plusieurs conditions, dont la stérilisation irréversible, doivent être remplies.

Avril 1982- La Cour Provinciale du Québec reconnaît que la discrimination d’une personne ayant fait une transition est interdite par la Charte québécoise.

Juillet 1998- Le Tribunal des droits de la personne, au Québec, reconnaît que la discrimination d’une personne en cours de transition est interdite par la Charte québécoise.

Novembre 1999- La Cour d’appel du Québec reconnait la possibilité de changer son prénom sur les pièces d’identité, sans que la mention de sexe sur les pièces d’identité soit changée.

Octobre 2015- Retrait de l’obligation de subir une stérilisation irréversible pour obtenir des pièces d’identité qui correspondent à l’identité de genre des personnes trans.

Juin 2016- La discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre est expressément interdite dans la Charte québécoise.[1]

Juin 2017- Le projet de loi C-16 ajoute l’identité ainsi que l’expression de genre comme motif de distinction illicite à la loi canadienne sur les droits de la personne. De plus, ce projet de loi modifie le Code Criminel, afin de protéger les personnes qui sont victimes de propagande haineuse, face à ces deux motifs.

 

[1] Intégrer les personnes trans en milieu de travail, guide d’information, FONDATION ÉMERGENCE, p.7

Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30. Notre équipe se fera un plaisir d’être à l’écoute afin de vous offrir les services appropriés.

info@mainsbsl.qc.ca 

Besoin d'aide ? Appelle-nous
1-418-722-7432